INSTALLER UNE CABINE FUMEURS PRES DES LIEUX DE TRAVAIL , UN INVESTISSEMENT VITE RENTABILISE!
Voici un exemple significatif du coût de déplacement des fumeurs lorsqu'ils sont obligés de sortir loin de leurs bureaux pour pouvoir fumer. Non seulement, cela pèse très lourd sur le budget mais il faut rajouter, la perte de disponibilité, la déstabilisation de l'organisation du travail des fumeurs, mais également des non-fumeurs qui bien souvent doivent alors assumer le travail qui n'a pas pu être fait...
Lieux où s'applique la loi à partir du 1er février 2007.
L’interdiction de fumer est généralisée aux lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou constituent des lieux de travail avec la possibilité de mettre en place des fumoirs hermétiquement fermés et répondant à des normes strictes.
Certains lieux seront entièrement non-fumeur sans aucune possibilité de mettre en place des fumoirs : établissements scolaire, établissements d’accueil de mineurs, établissement de santé…
Les restaurants, bars-tabac, casinos et discothèques disposent d’une année supplémentaire pour se mettre en conformité avec les nouvelles normes mais demeurent, jusqu'à cette date, soumis aux prescriptions du code de la santé publique actuellement en vigueur.
Les infractions aux dispositions du nouveau décret pourront être sanctionnées immédiatement par une amende forfaitaire
tant pour le responsable des lieux que pour le fumeur.
Pour le fumeur contrevenant : 68 euros à payer par timbre-amende dans les 45 jours ; au-delà de ce délai, le contrevenant devra s’acquitter d’une amende de 180 euros.
Pour l'entreprise : Pour la mise en place d’un fumoir ne répondant pas aux normes, ou pour absence de signalétique : 135 euros à payer par timbre-amende dans les 45 jours, 375 Euros au delà de cette date.
Attention: Pour l’incrimination « Favoriser sciemment le non-respect de l’interdiction de fumer », l’agent de contrôle doit dresser un procès-verbal détaillé précisant les circonstances de commission de l’infraction. Ce PV est ensuite transmis au procureur de la république (amende de 750 Euros). L’agent de contrôle peut également utiliser cette procédure pour les incriminations précédentes dont les amendes seront alors de 450 Euros pour le fumeur et 750 Euros pour le responsable du lieu.
Qui peut constater et sanctionner les infractions?
Les agents de police judiciaire en vertu des pouvoirs conférés par le code de procédure pénale.
Les médecins inspecteurs de santé publique (MISP), les ingénieurs du génie sanitaire (IGS), les inspecteurs de l’action sanitaire et sociale (IASS), en application de l’article L. 3512-4 du code de la santé publique, ainsi que les agents visés par l’article L.1312-1 du même code. (Un décret à paraître précisera les catégories d’agents habilités à exercer ces contrôles dans le cadre de cet article).
Les inspecteurs du travail ainsi que, sous leur autorité, les contrôleurs du travail, qu’ils soient rattachés au ministère du travail, de l’agriculture ou des transports.
Les agents assermentés de l’exploitant dans les moyens de transports collectifs et dans les gares Dans l'armée, les agents du contrôle général des armées chargés de l’inspection du travail pour le constat et les services de la gendarmerie pour constater et sanctionner.
la signalisation du principe de l’interdiction, accompagnée d’un message sanitaire de prévention, devra être apposée aux entrées des bâtiments et à l’intérieur, dans des endroits visibles et de manière apparente (espaces de circulation, halls d’entrée, salles de réunions,...). De plus, concernant la protection de ses salariés contre le tabagisme passif, l'employeur est soumis l'obligation de résultat.
Oui, Elle doit être fermée hermétiquement, être équipée d'un matériel d'extraction d'air qui mette le fumoir en dépression (5 pascal) et ne pas dépasser 35 m² et 20 % de la surface de l'établissement. Cependant, cela coûte très cher et il est plus rentable de s'équiper de cabine fumeur qui présente toutes les caractéristiques prévues par le nouveau décret de la loi Evin.
Les clubs de jeux (bridge, echec ...) sont-ils soumis à l'interdiction de fumer?
Oui, s'ils accueillent d'autres personnes que les joueurs ou s'ils salarient du personnel ou s'ils sont hébergés dans des locaux qui ne sont pas propre à l'association (locaux municipaux, salles de café ou de restaurant, ..).
L'interdiction de fumer s'applique-t-elle dans une chambre d'hôtel ?
Une chambre d'hôtel est assimilée à un substitut de domicile ; par conséquent, l'interdiction de fumer ne s'y applique pas. Cependant, l'hôtelier peut prendre la décision d'interdire de fumer dans tout ou partie de ses chambres. En revanche, les parties communes de l'hôtel sont soumises à l'interdiction avec possibilité de créer des fumoirs conformes aux normes contenues dans le décret du 15 novembre 2006.
Qu'en est-il pour les discothèques ?
Il sera interdit de fumer dans les discothèques à partir du 1er janvier 2008. Il sera possible de fumer soit dans des fumoirs, soit à l'extérieur.
Peut-on fumer à la terrasse bachée d'un restaurant ?
Non, la bache transforme la terrasse en un lieu clos et couvert. Par conséquent, l'interdiction de fumer s'y applique. L'interdiction de fumer ne s'applique pas aux espaces non clos ou non couverts des cafés et restaurants.
Est-il permis de fumer dans une galerie commerciale couverte ?
Non, y compris dans les cafés et restaurants qui sont ouverts sur la galerie. Cette mesure sera applicable dès le 1er février 2007
Qu'en est-il des cafés narguilé ?
Cet espace est fermé et couvert et accueille du public. Donc, Le narghilé pourra être installé dans un fumoir répondant aux nomes contenues dans le décret et les circulaires ministérielles
Non. La gare est soumise à l'interdiction totale de fumer. On peut y mettre en place un fumoir s'il correspond aux normes requises. On ne peut pas fumer sur le quai tant que sa couverture prolonge les bâtiments couverts de la gare. On peut fumer dans tous les autres cas s'il n'est pas couvert et fermé.
Concernant les cafés et restaurants situés à l'intérieur de la gare ?
On ne peut y fumer car Ils sont situés dans un lieu clos et couvert accueillant du public et les circulaires gouvernementales précisent qu'il y est donc interdit de fumer. mis en application dès le 1er février 2007.
A partir du 1er février, les hôpitaux sont des lieux 100% sans tabac et sans fumoir. On ne peut pas fumer dans sa chambre durant une hospitalisation. Cependant pour les établissements d'accueil de longue durée assimilés à des substituts de domiciles, le patient pourra fumer dans sa chambre à condition que le règlement intérieur de l'établissement ne s'y oppose pas. A noter cependant que le personnel pourra refuser de pénétrer dans une chambre enfumée.
ventilation : site classé